CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Date d'entrée en vigueur : 07/06/2020

Objet

Le site https://biocurae.co/ (ci-après : le " Site ") a pour objet de permettre à ses utilisateurs (ci-après : les " Utilisateurs ") de recommander des compléments alimentaires, et plus généralement des produits de santé naturelle (ci-après dénommés ensemble les " Compléments ")
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités d'utilisation des services proposés sur le Site (ci-après : les " Services ") ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre. Elles sont accessibles et imprimables à tout moment par un lien direct en bas de page du Site. Elles peuvent être complétées, le cas échéant, par des conditions d'utilisation spécifiques à certains Services, qui complètent les présentes conditions générales et, en cas de contradiction, prévalent sur celles-ci.

Exploitant du Site et des Services, contact

Le Site et les Services sont exploités par la société ALTCARE, SAS immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 851 037 267, dont le siège social est situé au 86 RUE DE PARIS 91400 ORSAY (ci-après : "BIOCURAE "). BIOCURAE peut être contactée aux coordonnées suivantes, notamment pour toute réclamation : Adresse : BIOCURAE, 86 RUE DE PARIS 91400 ORSAY, adresse électronique : contact@ biocurae.co

Accès au Site et aux Services

Capacité juridique
Le Site et les Services sont accessibles A toute personne physique ayant la pleine capacité juridique de s'engager au titre des présentes conditions générales. Une personne physique qui n'a pas la pleine capacité juridique ne peut accéder au Site et aux Services qu'avec le consentement de son représentant légal. A toute personne morale agissant par l'intermédiaire d'une personne physique ayant la capacité juridique de contracter au nom et pour le compte de la personne morale.
Site et Services
Le Site et les Services sont destinés aux professionnels de la santé, entendu comme tout usage lié directement ou indirectement à une activité rémunérée exercée de manière non occasionnelle dans le secteur de complements alimentaires.
Acceptation des conditions générales L'acceptation des présentes conditions générales est matérialisée par une case à cocher dans le formulaire d'inscription. Cette acceptation ne peut être que pleine et entière.
Tout abonnement sous réserve est considéré comme nul et non avenu.
L'Utilisateur qui n'accepte pas d'être lié par les présentes conditions générales ne doit utiliser les Services.

Processus de souscription aux Services

Création du compte
Pour pouvoir utiliser les Services, l'Utilisateur saisit les informations requises, notamment son prénom et son adresse électronique, sur le formulaire prévu à cet effet sur le Site.
Il doit remplir toutes les informations marquées comme obligatoires.
La saisie de ces informations entraîne l'ouverture d'un compte au nom des Utilisateurs (ci-après : le " Compte ") qui sera activé lors de la confirmation de la commande de composition des Suppléments (ci-après : le "Abonnement "), dans les conditions définies ci-après.
Lorsqu'il a rempli le formulaire, l'Utilisateur accède à une application portant notamment sur des connaissances en matière de vitamines et compléments alimentaires, des ingrédients de consommation, des besoins et des objectifs.

Commande d'un Abonnement et validation de l'inscription
Lorsque l'Utilisateur a terminé l’abonnement, des propositions sont automatiquement crées, sur la base des informations saisies, et mise à sa disposition sur l’application « https://app.biocurae.co». L'Utilisateur a la possibilité de modifier la liste qui lui est proposée, en supprimant ou en ajoutant les Suppléments de son choix, avant de valider la fiche des Suppléments correspondant, dans les conditions prévues à l'article " Description des Services ".
Lorsque l’abonnement est validée et payée, dans les conditions prévues à l'article " Description des Services ", le Compte des Utilisateurs est définitivement activé.
BIOCURAE envoie alors aux Utilisateurs, dans l'email de confirmation de leur commande, un lien vers son adresse mail.
Le Compte lui donne accès à un espace personnel (ci-après : l'" Espace Personnel ") qui lui permet de gérer l’utilisation des Services sous une forme et selon les moyens techniques que BIOCURAE juge les plus appropriés pour fournir lesdits Services.
L'Utilisateur peut accéder à tout moment à son Espace Personnel après s'être identifié au moyen de son identifiant et de son mot de passe. Informations relatives à l'inscription et à l'utilisation personnelle des Services
Les Utilisateurs garantissent que toutes les informations qu'ils fournissent dans le formulaire d'inscription sont exactes, à jour et sincères et ne sont pas entachées d'un quelconque caractère trompeur.
Ils s'engagent à mettre à jour ces informations dans leur Espace Personnel en cas de modifications, afin qu'elles correspondent toujours aux critères ci-dessus.
Les Utilisateurs sont informés et acceptent que les informations saisies aux fins de création ou de mise à jour de leur Compte constituent la preuve de leur identité.
Les informations saisies par les Utilisateurs les engagent dès lors qu'elles sont validées. Les Utilisateurs s'engagent en outre à utiliser les Services personnellement et à ne permettre à aucun tiers de les utiliser à leur place ou pour leur compte, sauf à en assumer l'entière responsabilité.
Ils sont de même responsables du maintien de la confidentialité et de la sécurité de leur identifiant et de leur mot de passe, tout accès au Site au moyen de ce dernier étant réputé avoir été effectué par l'Utilisateur correspondant.
Les Utilisateurs doivent immédiatement contacter BIOCURAE aux coordonnées mentionnées à l'article " Exploitant du Site et des Services, contact " s'ils constatent que leur Compte a été utilisé à leur insu. Ils reconnaissent à BIOCURAE le droit de prendre toutes les mesures appropriées dans un tel cas. Durée des Services, désabonnement Les Services sont souscrits sous la forme d'abonnements mensuels, dont les formules sont présentées sur le Site (ci-après : les " Abonnements ").
L'Abonnement débute le jour de sa souscription, pour une période initiale d'un mois, de date à date. Il se renouvelle ensuite par tacite reconduction, pour des périodes successives de même durée, moyennant le paiement du prix correspondant, de date à date, sauf dénonciation par BIOCURAE ou par l'Utilisateur au plus tard 7 (sept) jours avant la fin de la période d'Abonnement en cours. La dénonciation de l'Abonnement par l'Utilisateur se fait par le biais d’un mail. La résiliation de l'Abonnement par BIOCURAE se fait par l'envoi d'un courrier électronique à l'Utilisateur.
Les utilisateurs sont informés des dispositions de l'article L215-1 du code de la consommation : " Pour les contrats de prestation de services conclus pour une durée déterminée avec une clause de tacite reconduction, le prestataire professionnel informe par écrit le consommateur, par lettre nominative ou par courrier électronique dédié, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant la fin de la période autorisant le refus de la reconduction, de la possibilité de ne pas reconduire le contrat qu'il a conclu avec une clause de tacite reconduction.
Cette information, délivrée en termes clairs et compréhensibles, mentionne, dans un encadré apparent, la date limite de non reconduction. Lorsque cette information ne lui a pas été adressée conformément aux dispositions du premier alinéa, le consommateur peut résilier le contrat sans frais, à tout moment à compter de la date de reconduction. Les avances effectuées après la dernière date de renouvellement ou, en cas de contrat à durée indéterminée, après la date de conversion du contrat initial à durée déterminée, sont dans ce cas remboursées dans les 30 jours à compter de la date de résiliation. , après déduction des sommes correspondant, jusqu'à ce jour, à l'exécution du contrat. Les dispositions du présent article s'appliquent sans préjudice de celles qui soumettent légalement certains contrats à des règles spécifiques concernant l'information du consommateur. "

Description des Services
Les Utilisateurs ont accès aux Services suivants, sous une forme et selon les fonctionnalités et moyens techniques que BIOCURAE juge les plus appropriés.

Caractéristiques des Suppléments
Avant de passer commande, et en application notamment des dispositions de l'article L111-1 du Code de la consommation, les Utilisateurs peuvent prendre connaissance, sur le Site, des caractéristiques de chaque Supplément susceptible de composer la fiche.

Les photographies et les descriptions des Suppléments proposés sur le Site sont les plus précises possibles.

Elles n'engagent BIOCURAE que sur ce qui est spécifiquement indiqué.
Toutefois, l'Utilisateur est informé et accepte que certaines caractéristiques des Suppléments et notamment leur couleur puissent ne pas correspondre exactement aux photographies présentées sur le Site, en raison de contraintes techniques.

L’inscription des Utilisateurs sur le Site est confirmée par BIOCURAE, au moyen d'un courrier électronique qui comprend le lien d'accès à leur Compte, un récapitulatif de l’abonnement, la date du début de l’abonnement, inclut la facture correspondant à l’abonnement.

L'Utilisateur doit s'assurer que les coordonnées saisies dans son Compte sont correctes et qu'elles lui permettent de recevoir l'email de confirmation de son abonnement.

A défaut de réception de cet email, l'Utilisateur doit contacter BIOCURAE aux coordonnées mentionnées à l'article " Exploitant du Site et des Services, contact ".

Il est recommandé aux Utilisateurs de conserver les informations contenues dans la confirmation de commande.

La confirmation de commande est réputée avoir été reçue par les Utilisateurs lorsqu'ils peuvent y accéder.


Assistance technique
Pour toute question relative à l'utilisation des Services, BIOCURAE met à la disposition des Utilisateurs un service d'assistance technique, accessible par courrier électronique, à l'adresse indiquée à l'article " Exploitant du Site et des Services, contact " ou via la messagerie automatique à leur disposition sur le Site.


Rétractation
Les Utilisateurs sont informés qu'un droit de rétractation s'applique en principe aux contrats de vente de biens conclus à distance entre un professionnel et un consommateur, ce droit devant être exercé dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la conclusion du contrat.